Return to site

Brevet de pilote de drone :

Qu’est-ce qui change ?

· Formations

Survoler sa maison, son quartier ou son lieu de vacances pour le filmer ou le photographier et partager ses images sur les réseaux sociaux est tentant et… fréquentant ! Pourtant il y a de vrais inconvénients.

Virginie GOVIGNON, CevennFly Production.

Citons quelques exemples : les risques de chute du drone sur des biens ou des personnes ; La vie privée des citoyens n’est plus assurée ; Des animaux sauvages pourraient être dérangés.

Comme toujours le caractère « bon ou mauvais » d’une invention dépend surtout de l’usage que l’on en fait. Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) qui est à l’origine de cette réglementation.

Si vous souhaitez fournir des images d’une manifestation culturelle ou sportive certains titres et autorisations administratives et préfectorales vous seront demandés, la première sera peut-être l’attestation d’assurance en responsabilité civile.

Dans cet article dans un 1er temps nous préciserons les procédures de passage du nouveau brevet de télépilote. Dans un second temps, nous répondrons à quelques questions concernant la formation elle-même.

  1. Dois-je passer un examen, si oui lequel et quelle est la procédure à suivre ?

Depuis 2015 [1] on note des évolutions de la réglementation : plus lisibles, elle semble plus adaptée aux besoins et simplifie certaines formalités administratives, tout en permettant aux drones de s’insérer dans la circulation des autres aéronefs et en assurant la sécurité de tous. Au 1e juillet 2018 la loi « drones » promulguée le 25 octobre 2016 et le décret 2018-67 entrent en application. Plusieurs options sont possibles,

  • Cas n°1 : Vous êtes pilote d’un drone de loisirs dont le poids est inférieur à 800 grammes, 

Mavic Pro

Vous possédez un Mavic Pro, un Spark ou un Mavic Air de chez DJI, ou encore le Bebop de chez Parrot, il semblerait qu’aucune formation ne soit exigée. Si vous ne vendez pas vos images et respecté la législation des drones de loisirs[8,9,10], vous n’êtes pas concerné par les nouveaux décrets.

  • Cas n°2 : Vous êtes pilote d’un drone de loisirs, âgé de plus de 14 ans, dont le poids est supérieur à 800 grammes [2] – Décret 2018-374.

Vous devrez enregistrer votre drone. Le portail « Mon Espace Drone » [3] de la DGAC, encore réservé aux professionnels, sera bientôt accessible à tous.

Vous devez suivre une formation disponible via un site internet et une application mobile dédiés. Cette formation gratuite sera accessible début septembre 2018. Elle améliore les conditions d’usage en sécurité et la connaissance des règles essentielles. Elle sensibilise les télépilotes au respect de la vie privée des tiers au sol. L’attestation de suivi de formation sera téléchargeable à l’issue de la réussite du test en ligne. Ce test, dont le nombre de tentatives ne sera pas limité, est constitué d’une vingtaine de questions. Les télépilotes de loisir disposeront de deux mois à compter de la mise en service de la plateforme pour se former. Par ailleurs, une formation dispensée par la fédération française d’aéromodélisme sera considérée comme équivalente.

  • Cas n°3 : Vous êtes pilote professionnel [4,5,6] - Décret 2018-375.

Vous souhaitez vendre vos images. Vous devez posséder un certificat d’aptitude théorique et une attestation de suivi de formation pratique.

L’examen théorique adapté aux activités de télépilote est délivré par la DGAC : pour l’obtenir il faut s’inscrire dans les centres d’examen de la DGAC (salles OCEANE en Métropole : Aix-en-Provence, Beauvais, Bordeaux, Dijon, Lille (courant 2018), Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse, Strasbourg) L’examen correspond à un QCM de 60 questions à réaliser en 1h30. Il vous faudra 75% de bonnes réponses pour l’obtenir.

Les certificats théoriques et les licences de pilote d’aéronefs habités, les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus sauf si vous êtes télépilote en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC. Dans ce cas vous devrez demander au Ministère une « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ». Informations complémentaires à venir sur le site du ministère [3]

L’attestation de suivi de formation est délivrée par un exploitant ou un tiers suite à une formation pratique basique répondant aux objectifs définis réglementairement de compétences à acquérir (compétences communes pour tous les scénarios + compétences spécifiques S2 S3 S4 ). Le livret de progression doit permettre de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès de l’élève télépilote.

Vous serez alors inscrit automatiquement sur le registre des télépilotes mis en place par le ministre chargé de l’aviation civile.

  • Cas n°4 : vous êtes pilote titulaire du brevet théorique d’ULM (version avant le 1e juillet 2018)

Vous n’aurez pas à passer l’examen. Vous devrez cependant obtenir une « attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » délivrée par la DGAC, avant le 1er juillet 2019.

  1. Formation de télépilote : lieux ? Durée ? Financements ?
  • Les centres de formation,

Aujourd’hui, il n’existe pas de centres de formation spécifiquement « agréés » par la DGAC mais toute société souhaitant proposer des formations doit l’avoir indiqué dans son MAP.

Le Manuel d’Activités Particulières est un document administratif du pilote de drone professionnel qui est présenté au autorité en cas de contrôle. La société doit donc avoir fait une déclaration d’activité en tant que prestataire de formation auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

  • Durée de la formation : elle est très variable allant de 5 jours à 20 jours. Au-delà de la nécessité d’apprendre à conduire son drone en toute sécurité, de réaliser les manœuvres d’urgence, voire de connaitre quelques clés pour la réalisation de la prises de vue aériennes efficaces, des spécialisations sont possibles (thermographie, photogrammétrie, inspection technique de bâtiment…)
  • Le financement d’une formation de télépilote,

Les dispositifs de financement de la formation ont changé depuis la mise en place du CPF ( Compte Personnel de Formation). Le compte personnel de formation, qu’il s’agisse de salarié ou de demandeur d’emploi, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes. A ce jour les formations de Télé pilote ne sont pas des formations qualifiantes, aussi il est difficile mais pas impossible d’obtenir un financement (exemple du FONGECIF)

Pour conclure, à la lumière de ces quelques lignes, nous vous invitons à bien réfléchir à l’usage que vous aurez de votre drone même si vous vous êtes surement déjà posé la question au moment de son achat s’il en est.

On progresse en pratiquant et on ne peut que vous encourager à pratiquer régulièrement, se rapprocher d’un club permettant de disposer d’espaces de vols sécurisés.

La réglementation va probablement encore évoluer : Faut-il envisager une harmonisation à venir lors de la loi européenne prévue pour 2019 ?

Nous vous tiendrons au courant !

@très vite !

Virginie pour l’équipe de la CévennFly Production.

TAG :#Aéronef #Télépilote #Drone #RèglementationDrone #FormationPiloteDrone #DGAC #ResponsabilitéDrone #SécuritéDrone #Certification #AssuranceDrone #Attestation #AviationCivile #BrevetdePilote #Financement #Images #Loisirs #MAP #Métier #PhotographieAérienne #Pratique #Technologie #VidéoAérienne #VieProfessionnelle

Sources utilisées pour l’article et liens utiles :

[1] Loi « Drones » : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte

[2] Communiqué de presse de la DGAC du 19 juin 2018 « Drones de loisir de >800 grammes » https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CP%20DGAC%20-%20Formation%20drone%20loisir%20190618.pdf

[3] https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

[4] Article du 20 juin 2018 en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

[5] Programme de l’examen théorique https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Programme_examen_theorique_telepilote_drone_civil.pdf

[6] Dates des sessions et procédures pour passer l’examen : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Calendrier_et_Procedure_d_inscription.pdf

[7] Formulaires en lignes PART FCL (=Flight Crew Licences)

LAPL(=Licence de Pilote d’Avion Léger) et PPL (=Licence de Pilote Privé, Avion ou Hélicoptère) –https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formulaires-16-lapl-ppl-cpl-et-atpl-examens-theoriques-et-epreuves-pratiques

[8] Usage d’un drone de loisirs, les 10 commandements : rappel. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Règles%20d'usage%20d'un%20drone%20de%20loisir.pdf article source https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

[9] Carte des zones soumises à interdiction ou restriction de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

[10] https://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly

Abonnez vous gratuitement à notre lettre d'information

* indicates required